Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit aucune conformité réglementaire spécifique.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clair Fondange met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et de copy-trading automatisé (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Clair Fondange propose des outils d'analyse de données et des fonctionnalités de copy-trading automatisé destinés à des fins d'information et d'aide à la décision. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière réglementée ni une garantie de résultat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
4. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Clair Fondange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes, et à ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable écrite de Clair Fondange.
6. Risques liés aux marchés financiers
L'utilisateur reconnaît que toute activité de trading, qu'elle soit manuelle ou automatisée via des fonctionnalités de copie, comporte des risques de perte en capital. Clair Fondange ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du Service, des décisions prises par l'utilisateur, ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer son profil de risque avant toute utilisation des fonctionnalités de copy-trading.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables au Service sont présentées lors de la souscription. Clair Fondange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs existants conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) demeure la propriété exclusive de Clair Fondange ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Clair Fondange met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de bug. La responsabilité de Clair Fondange ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi applicable.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Clair Fondange se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
11. Modification des CGU
Clair Fondange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Clair Fondange. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.